DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
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                                           COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
REGLEMENTATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
de l’école maternelle Lézin JEAN et de l’école élémentaire Félix GRAS
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Durant l'année scolaire, une cantine fonctionne au réfectoire situé à l’école élémentaire Félix Gras.
Ce service, outre sa vocation sociale, a une dimension éducative. Le temps du repas doit être pour l'enfant:
- un temps pour se nourrir, se détendre et de convivialité.
Pendant l'interclasse et le déjeuner, les enfants sont placés sous la responsabilité d'une équipe de «surveillants» constituée d'agents qualifiés de la commune.
Chapitre I - Inscriptions
Article 1 - Usagers
Le service de restauration est destiné aux enfants scolarisés dans les écoles Félix Gras et
Jean Lézin.Â
Article 2 - Dossier d'admission
La famille remplit obligatoirement une fiche d'inscription qui est à renouveler chaque année scolaire.
Article 3 - Fréquentation
- elle peut être régulière ou occasionnelle.
Article 4 – Tarifs :
Ils sont fixés par délibération du conseil municipal du 1er août 2017.
 Article 5 – Paiement :
Les enfants fréquentant la restauration scolaire doivent être impérativement inscrits  sur le portail
« www.monespacefamille.fr »
Article 6 – Réservation des repas :
Repas réguliers :
Les enfants doivent être inscrits et leurs repas réglés sur le portail dématérialisé quatorze jours à l’avance. Au-delà , les inscriptions ne pourront plus être effectuées sur le site.
Repas exceptionnel :
Pour l’inscription des enfants, les parents seront dans l’obligation de prendre rendez-vous en mairie par téléphone au 04 90 69 71 11 et devront se présenter à nos services pour la réservation et le paiement.
Attention : le régisseur sera disponible uniquement aux dates et heures précisées par téléphone.
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EN CAS D’ABSENCE DE L’ENFANT, LE REPAS NE SERA PAS REMBOURSE. SEUL LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT STATUER SUR PRESENTATION D’ UN CERTIFICAT MEDICAL POUR UN EVENTUEL REPORT OU REMBOURSEMENT. |
Chapitre II – Accueil
Article 1 - Encadrement
Dès la sortie des classes à 11 h 50, les enfants sont pris en charge par les surveillants qui les encadrent jusqu'à la reprise des classes de l'après-midi à 13 h 20.
Article 3 – Discipline
Identique à celle qui est exigée dans le cadre ordinaire de l'école, à savoir:
- respect mutuel
- obéissance aux règles.
Pour les enfants dissipés les surveillants sont chargés de faire des remarques orales, de punir par séparation, isolement de l’enfant du groupe.
Un enfant qui poserait des problèmes de discipline pourra, après avertissement resté sans suite, être exclu des effectifs de la cantine.
Article 4 - Allergies et autres intolérances
Les parents de l'enfant ayant des intolérances à certains aliments devront fournir un certificat médical et fournir un panier repas.
Un PAI (projet d'accueil individualisé) sera alors rédigé avec le médecin scolaire et les autres partenaires concernés.
A défaut, l’enfant ne pourra être inscrit sur la liste de la cantine.
Toutefois, il est nécessaire de noter que les agents de la commune ne peuvent administrer des traitements médicamenteux.
Chapitre III – Fonctionnement
Article 1 - Changements
Tout changement de situation familiale ou professionnelle devra être porté à la connaissance du service scolaire de la mairie.
Article 2 - Respect des engagements
Pour une meilleure stabilité des effectifs, chaque enfant utilisant les services de la restauration scolaire devra y prendre ses repas régulièrement selon l'engagement pris par ses parents lors de l'inscription.
Article 3 – acceptation du règlement
L’inscription vaut acceptation du présent règlement.
Fait à MALEMORT DU COMTAT  le  16 août 2018
                                                                                                                            Le maire,
                                                                                                                            Signé
                                                                                                                          Ghislain ROUX
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